Conditions générales de ventes
en vigueur au 18/08/2025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'EI BENESSE ISABELLE (nom commercial : calins et toilettage) et toute personne souhaitant procéder à une Prestation dans l'enceinte de l’EI BENESSE ISABELLE au 22 route du Puch d’Uchamp 33450 IZON.
“Le Prestataire” est l’EI BENESSE ISABELLE immatriculée au registre national des entreprises n° immatriculation : 989 237 508, exerçant le métier de toilettage canin et de pension pour chien.
“ Le Client ”est la personne physique ou morale ayant réservée des Prestations ou étant bénéficiaire des Prestations de l’EI BENESSE ISABELLE.
“ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par l’EI BENESSE ISABELLE.
“ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une Prestation de service.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre le Prestataire et le Client. Les présentes conditions générales et les conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
L'acceptation des conditions
La souscription à une Prestation chez le Prestataire suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes conditions générales. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter et renoncer à ses propres conditions. Elles seront mises à disposition du Client sur place et disponibles sur le site internet du Prestataire : calins-et toilettage.fr
La prise de rendez-vous
Les demandes de Prestations doivent être faites par téléphone au : 05 57 74 84 16 ou par courrier électronique à l’adresse : isa.benesse@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet du Prestataire : calins-et-toilettage.fr.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une Prestation.
La date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenues par un accord commun entre le Client et le Prestataire. La prise de rendez-vous se fait minimum 24h à l’avance selon les disponibilités du Prestataire, mais il est préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue surtout en période de haute fréquentation (vacances scolaires, ponts, congés d’été, etc.).
Dans le cas d'un retard ou d'une non présentation, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires soit au prochain rendez-vous conclus soit par facture envoyée au domicile du Client.
Pour toute annulation, il est nécessaire d’avertir le Prestataire au minimum 24h à l'avance sinon des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Pour les nouveaux Clients, un acompte de 30 % du montant de la Prestation, sera demandé pour valider le rendez-vous. Le paiement se fait par virement (wero) ou par chèque ou en espèces, dans un délai de 72 heures après la prise du rendez-vous. Sans réception de l'acompte dans ce délai de 72 heures, le Prestataire sera en droit de supprimer le rendez-vous. La somme de l'acompte sera déduite lors du règlement de la Prestation.
Les Prestations
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de la fuite de l'Animal si celle-ci intervient avant sa prise en charge effective dans l’enceinte du Prestataire.
L’Animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’Animal dont la condition pourrait laisser penser qu'il pourrait être malade et susceptible de mettre en danger la santé des autres animaux ou du Prestataire et de son entourage direct, pareil si l'Animal a des puces ou des tiques.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’Animal portant une blessure nécessitant des soins avant toute intervention du Prestataire. Si l’Animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse) le Client doit avertir le Prestataire dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s'agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébral qui peuvent entraîner des séquelles graves si le Prestataire n’est pas averti. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes de santé de l’Animal.
En cas de parasites constatés sur l’Animal (puces/tiques/etc), le Client est tenu d’avertir le Prestataire avant toute Prestation. Le Prestataire se réserve le droit de facturer le supplément antiparasitaire de 10€ qui figure sur la page des tarifs de toilettage de son site internet : calins-et toilettage.fr, afin de procéder à la décontamination et éviter ainsi la contamination des autres animaux.
Afin de palier à tout risque de morsure éventuelle, tout problème d'agressivité ou de comportement (incluant mais sans s'y limiter, l'état craintif ou la timidité excessive, le refus de certaines manipulations etc) de l’Animal, envers les humains ou les autres animaux doit être notifié par le Client au Prestataire avant toute demande de Prestation. Le Client est seul responsable des blessures qui pourraient être causé par l'Animal à des tiers qu'ils soient humains ou animaux. En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dégâts provoqués par l’Animal. En cas d’Animal trop agressif, le Prestataire se réserve le droit de refuser l'exécution des Prestations demandées. Les Prestations entamées mais n'ayant pas pu être terminées en raison du comportement de l'Animal seront facturées au tarif normal.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable si l’Animal urine ou défèque après la réalisation d’une Prestation de toilettage et aucun autre toilettage ne sera effectué pour le nettoyage, nous demandons au Client d'effectuer une balade avec l’Animal afin qu'il puisse faire ses besoins avant la Prestation de toilettage.
En cas de blessure constatée par le Client dès suite à une Prestation de toilettage il est impératif d’avertir le Prestataire dans un délai de 24 heures maximum et de faire constater par le vétérinaire du Prestataire, contacter le Prestataire pour avoir les coordonnées de celui-ci, puis envoyer au Prestataire le compte rendu du vétérinaire avec preuve que c'est dû au toilettage. La constatation doit être faite par mail à : isa.benesse@gmail.com .
Si la responsabilité du Prestataire est mise en cause, le Prestataire s’engage à déclarer le sinistre à son assureur Pacifica si le montant des frais vétérinaire est supérieur à sa franchise ou à s’acquitter des frais vétérinaires si le montant est inférieur à sa franchise.
Nature des Prestations de toilettage
Les Prestations de toilettage sont réalisées dans l’enceinte de calins et toilettage au 22 route du Puch d’Uchamp 33450 IZON.
Les Prestations de toilettage proposées sont le bain, le brushing, la tonte, la coupe ciseaux et l'épilation en fonction de la race ou de l'espèce de l’Animal.
Toutes les Prestations de toilettage (sauf les Prestations à la carte) comprennent le nettoyage des yeux, des oreilles, la coupe des ongles (si nécessaire), l’hygiène, l’hygiène des coussinets et des glandes anales. Le bain comprend pour chaque toilettage de 1 à 3 shampoings et un soin en fonction de la nature du poil de l’Animal.
La Prestation petit chien comprend soit le bain, le brushing, la tonte ou la coupe et la finition aux ciseaux, soit le bain, le brushing et l’épilation.
La Prestation moyen chien comprend soit le bain, le brushing, la tonte ou la coupe et la finition aux ciseaux, soit le bain, le brushing et l’épilation.
Les suppléments sont : le traitement anti parasitaire, le démêlage, les frais de gardiennage.
Toute demande de reprise (tête ou quelques petites mèches) suite à un toilettage, doit être faite dans un délai 48heures maximum après la Prestation de toilettage pour être gratuite. Si le délai n'est pas respecté, la reprise sera facturée 10 euros.
Les produits utilisés sur l’Animal sont spécifiques aux animaux.
Les Prestations de toilettage se déroulent, sauf pour fermeture exceptionnelle, congés, jours fériés, du lundi au samedi de 08H00 à 18H00.
Nature des Prestations de gardiennage
Le Prestataire est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) réglementée par l'Etat.
Les Prestations de gardiennage sont assurées 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sauf pour fermeture exceptionnelle, congés.
Pour un premier séjour le Prestataire exige une présentation de L’Animal afin d’évaluer son comportement dans l’enceinte de calins et toilettage et vis-à-vis de ses congénères afin de déterminer s’il pourra proposer une Prestation de garde.
Chaque Animal ayant un régime spécifique, il est préférable de ne pas changer ses habitudes alimentaires afin d’éviter tout problème digestif, c’est pourquoi la nourriture doit-être apportée par le Client. Le Prestataire donnera la nourriture à l’Animal en fonction des consignes données par le Client.
Prix Tarifs – Paiement
Les tarifs affichés, donnés par téléphone ou consultable sur le site internet : calins-et-toilettage.fr, sont HT « TVA non applicable article 293B du CGI ».
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment étant entendu que le prix indiqué à la commande sera appliqué au Client.
Le tarif de toilettage est applicable lorsque l’Animal est normalement entretenu, une évaluation de l’Animal sera effectuée avant sa prise en charge. Dans le cas où l’Animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal entretenu régulièrement, un supplément tarifaire sera demandé.
Le tarif de toilettage s’entend soit à la journée, soit à la nuitée. Toute journée commencée est due quelle que soit l’heure de sortie.
Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous entre 09h00 et 19h00.
Le paiement des Prestations s’effectue immédiatement après la Prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé. Le paiement des Prestations, se fait soit par virement (Wero), par chèques ou en espèces. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due au Prestataire donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’Animal , en cas de retard supérieur à 30 minutes et par conséquence des pénalités de rendez-vous manqué seront facturés au Client à hauteur de 25% de la prestation prévue.
Le Prestataire se réserve le droit de facturer à hauteur de 50% de la prestation prévue au Client des pénalités de rendez-non honoré si celui-ci n'a pas été annulé 24 heures à l'avance .
Le Client doit venir chercher l’Animal à l'heure précise que le Prestataire a indiquée au Client lors de la prise en charge de l’Animal. Un retard de plus de 30 min sera facturé suivant la grille tarifaire toilettage du Prestataire au tarif de 5 euros en plus du toilettage.
Réductions – Remises
Dans le cas où, le Prestataire effectuerait une remise (remise quantitative, etc), les remises ne seront pas cumulables et le Prestataire se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d'augmenter le tarif de la Prestation.
Obligations du Prestataire
Le Prestaire déclare avoir souscrit une assurance Multirisque Professionnelle auprès de l’assureur Pacifica
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage ou la garde de l’Animal se fasse dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de bien-être.
Pour les prestations de toilettage :
a. Les outils de toilettage tels que les têtes de coupe de tondeuse, ciseaux, pinces, coupes ongles, et autres, sont désinfectés par le Prestataire après chaque séance de toilettage.
b. Le Prestataire ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal (Exemple : si une photo est présentée comme modèle et que le chien n’a pas la même nature de poil ou n’est pas de la même race). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si la demande du Client est exorbitante ou contraire à la déontologie des toiletteurs animaliers.
c. Le Prestataire peut demander ou refuser la présence du Client pendant une Prestation de toilettage
Le Prestataire, se réserve le droit de museler l’Animal qui serait agressif.
Le Prestataire décline toute prestation d’animaux de catégorie 1 et 2.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une Prestation dans le cas où l’état de santé de l’animal ne permettrait pas d’assurer la Prestation ainsi que dans le cas où l’animal serait porteur d’une maladie contagieuse / infectieuse ou si l’animal est trop âgé.
Pour les prestations de gardiennage :
a. En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le Prestataire s’engage à prévenir immédiatement le Client mais s’il n’est pas joignable celui-ci donne tous pouvoirs au Prestataire pour faire soigner l’Animal par son vétérinaire ou celui de garde. En ultime recours et si le Client n'est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies. Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du Client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
Obligations du Client
Le client s’engage à confier au Prestataire, un Animal sain, à jour de ses vaccins, tatoué et/ou pucé (article 276-2 du Code rural), il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son Animal.
Le client doit informer le prestataire si une autre personne que lui doit venir chercher l’Animal. Sans instruction, l’Animal ne sera pas remis.
Dans le cadre d’une Prestation de toilettage :
a) Si l’Animal est très emmêlé et que la seule issue est la tonte très courte, le Client s’engage à porter les soins à son Animal en cas de coup de soleil, brûlures, feu du rasoir, coup de chaleur, allergie etc. le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des problèmes cités après une Prestation de toilettage.
b) Le Prestataire se réserve le droit de refuser de procéder au démêlage de l’Animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l'Animal. En cas d’opposition du Client, le Prestataire sera dispensé de réaliser la Prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la Prestation.
c) Si le Prestataire doit interrompre la Prestation de toilettage suite à un changement de comportement soudain de l'Animal (agressivité, stress, problème de santé etc), la Prestation devra être réglée par le Client dans sa totalité ou partiellement en accord avec le Prestataire
d) Dans le but de permettre une Prestation de toilettage dans les meilleures conditions possibles, le Client devra s’assurer que l’Animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.
e) Le Client devra également indiquer si l’Animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition du Prestataire.
Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la Prestation de son Animal et à s’acquitter du montant de la Prestation immédiatement à l’issue de la Prestation.
Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de Prestation l’état général de l’Animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, etc.) et toute information que le Prestataire estimera nécessaire pour les besoins de sa Prestation (antécédents de morsure etc.). Le Client reconnaît à cet égard, que le Prestataire est dans l’obligation légale de refuser la Prestation d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
Le Client accepte que le Prestataire puisse utiliser des photos ou des vidéos de la Prestation réalisée sur ses outils de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des photos ou des vidéos de l’Animal par un tiers.
Dans le cadre d’une prestation de gardiennage :
a) Le Client est tenu de fournir suffisamment de nourriture pour la durée du séjour, si ce n’est pas le cas il sera facturé pour la fourniture complémentaire qu’il s’engage à régler, sur présentation de facture dès la fin de la Prestation.
b) Le Client s’engage le carnet de santé et la carte d’identification de l’Animal à fournir et le cas échéant son traitement médical avec son ordonnance.
c) Le Client s'engage à signaler au Prestataire tout problème de santé et assure que l'Animal est vermifugé depuis moins de 3 mois, traité contre les parasites (puces, tiques) avant son arrivée. Si cela n'est pas le cas, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au Client.
Limites d'interventions
Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si le Prestataire :
a. Juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
b. Si la demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
c. Si l’Animal n’est pas à jour de ses vaccins ou malade
d. Si l’Animal est non stérilisé et qu’il est en chaleur
e. Si l’Animal n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le Client.
f. Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur l’Animal, ou manque de respect envers le Prestataire ou son entourage.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la Prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Les animaux appartenant aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre animal qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité du Prestataire, d’autres clients et d’autres animaux sont exclus de toute Prestation.
Abandon
Au cas où l'animal ne peut être repris à la date prévue, le Client s'engage à prévenir le Prestataire qui au maximum 10 jours après la date d'expiration de la Prestation pourra confier l'animal à la SPA. Le solde de la facture du séjour restant dû par le Client, ainsi que les frais pour placer l'Animal.
Assurance et responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les dommages corporels que pourrait subir l'Animal s'il venait à s'échapper.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de fugue de l’Animal.
L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.
En cas de traitement médical le Prestataire s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'Animal.
Le Prestataire ne peut être tenue responsable de la santé de l’Animal : son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner l'Animal par un vétérinaire et mettre tout en œuvre pour le soigner.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’autre partie à des tiers.
En conséquence, chaque partie s’engage à ne pas communiquer des informations à des tiers sauf accord de l’autre partie.
Droit applicable et règlement des différends
Le Contrat est soumis au Droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du Contrat qui n’auront pu être réglés à l’amiable, seront soumis au Tribunal de BORDEAUX, ce qui est expressément accepté par le Client.
EI BENESSE ISABELLE
calins et toilettage
22, route du Puch d’Uchamp
33450 IZON
05.57.74.84.16
N°siren 939 237 508
isa.benesse@gmail.com